Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03646
TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 25/03646
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03646 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6QP Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 25/03646 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6QP Minute : 2026/516 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM [Adresse 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03646
TJ 13055, 19 mai 2026, RG 25/03646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE : Le 19 mai 2026 à Me Jean-Bruno HUAT EXPEDITION : N° RG 25/03646 - N° Portalis DBW3-W-B7J
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ca other ca_aix_provence n° 25/03646
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/03646
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/280 Rôle N° RG 25/03646 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSXF CPAM 13 C/ S.A.S. [1] Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : CPAM 13 Me Gabriel R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03646
TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/03646
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° [E] c/ [V] DU 28 Avril 2026 N° RG 25/03646 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMQ - Exécutoire le : à Me ALINOT Céline - copie certifiée conforme le:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03646
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 25/03646
DOSSIER N° RG 25/03646 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HRQ Jugement du : 31/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [Q] [A] C/ Etablissement public FRANCE TRAVAIL AUVERGNE RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : à : M. [A] FRANCE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03646
TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03646 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHJG Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03646
TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/03646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabien ESCAVABAJA Copie exécutoire délivrée le : à : [O] [J] [P] [D] ép. [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03646 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SAO N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFE
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ca other ca_rouen n° 25/03646
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 25/03646
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Articles 902 et 908 du code de procédure civile) N° RG 25/03646 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCMU Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 15 septembre 2025 Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/03646
TJ 34172, 8 janv. 2026, RG 25/03646
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies 2 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIEE CONFORME : AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 N° : N° RG 25/03646 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUL6 DATE : 08 janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03646
TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/03646
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03646 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AXW ORDONNANCE DU 12 Novembre 2025 A l’audience publique du 12 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03646
TJ 67482, 4 nov. 2025, RG 25/03646
N° RG 25/03646 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK6Z 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/03646 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK6Z Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8
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ca other ca_paris n° 25/03646
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/03646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 23 OCTOBRE 2025 (n° 814/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03646 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKMY Nature de l'acte de saisine : Dé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03646
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03646
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03646 - JLD hospitalisation M. [J] [I] né le 25/12/1980 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 7 octobre 2025 à Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03646
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/03646
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/03646 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ILJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 septembre 2025 à Heures, Nous, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03646
TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/03646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Septembre 2025 Do
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ca other ca_versailles n° 25/03646
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 25/03646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03646 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH47 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Date de saisine : 13 Juin 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03646
CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03646 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03646
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/03646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03646 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSUG Minute n° 25/00420 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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