Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03652
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 25/03652
08/07/2026 ORDONNANCE N° 26/133 N° RG 25/03652 N° Portalis DBVI-V-B7J-RHPS Décision déférée du 29 Août 2025 TJ de [Localité 1] 23/02874 Grosse délivrée le 08/07/2026 par Rpva aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca other ca_montpellier n° 25/03652
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/03652
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03652 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXJL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2024008354 APPELANTE :
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ca other ca_amiens n° 25/03652
CA Amiens, 25 mars 2026, RG 25/03652
ORDONNANCE N° S.C.I. SCI [K] C/ S.A.S.U. SR ARCHITECTURE Copie exécutoire le 25 mars 2026 à Me Me DB/FG COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 DU CONSEILLER DE LA MIS
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ca other ca_rouen n° 25/03652
CA Rouen, 4 oct. 2025, RG 25/03652
N° RG 25/03652 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCNA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca other ca_paris n° 25/03652
CA Paris, 6 juill. 2025, RG 25/03652
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_versailles n° 25/03652
CA Versailles, 14 juin 2025, RG 25/03652
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 202 N° RG 25/03652 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH5M Du 14 JUIN 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Séverine
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