Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/03679
CA Rennes, 11 juin 2026, RG 25/03679
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03679 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAWY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2025 Date de la saisine : 01 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 27 M
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03679
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/03679
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/03679 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS4O S.A.S.U. [1] [Cadastre 1] C/ [A] [C] S.C.P. [2] Association [Localité 1] (CGEA DE [Localité 2]) S.A.S. [3] Copie e
-
ca other ca_colmar n° 25/03679
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 25/03679
Copie exécutoire aux avocats le 05 février 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03679 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT7V Minute n° : 26/84 ORDONNANCE DU 5 FÉVRIER 2026 dans l'affaire entre : APPELAN
-
ca other ca_orleans n° 25/03679
CA Orleans, 8 déc. 2025, RG 25/03679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 DECEMBRE 2025 Minute N° 1182/2025 N° RG 25/03679 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKNY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
-
ca renvoi ca_rennes n° 25/03679
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 25/03679
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03679 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAWY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2025 Date de la saisine : 01 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 27 MAI
-
ca other ca_paris n° 25/03679
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/03679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03679 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles