Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj17300 n° 25/03679
TJ 17300, 11 juin 2026, RG 25/03679
N° RG 25/03679 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSYZ Code NAC : 48C N° de minute : 26/00057 BDF : 000125030806 AFFAIRE : DEMANDEUR(S) Madame [H] [U] DEFENDEUR(S) [1] CRCAM CHARENTE-MARITIME DEUX-[Localité 1] [2] [3] CAF DE CHARENTE-MARITIME Epoux [X] et [P] [L] MENAFINANCE CREALFI [J] [I]
-
ca other ca_rennes n° 25/03679
CA Rennes, 11 juin 2026, RG 25/03679
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03679 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAWY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2025 Date de la saisine : 01 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 27 M
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03679
TJ 37261, 5 juin 2026, RG 25/03679
MINUTE N° : 26/00444 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RC 25/03679 DÉCISION CONTRADICTOIRE et en PREMIER RESSORT E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [S] [U] Débats à l'audience du 09 Avril 2026 copie et grosse le : à EPIC VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Madame [S] [U]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03679
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/03679
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/03679 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H2L Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT S.C.I. FONCIERE 01 2003 C/ [X] [O] [C] [Q] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à........
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03679
CA Aix Provence, 20 févr. 2026, RG 25/03679
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 FEVRIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/03679 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS4O S.A.S.U. [1] [Cadastre 1] C/ [A] [C] S.C.P. [2] Association [Localité 1] (CGEA DE [Localité 2]) S.A.S. [3] Copie e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03679
TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/03679
PREMIERE CHAMBRE 05 Février 2026 N° RG 25/03679 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OO2L 72A S.D.C. ENTREE DE VILLE EV4 C/ [R] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass
-
ca other ca_colmar n° 25/03679
CA Colmar, 5 févr. 2026, RG 25/03679
Copie exécutoire aux avocats le 05 février 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/03679 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IT7V Minute n° : 26/84 ORDONNANCE DU 5 FÉVRIER 2026 dans l'affaire entre : APPELAN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03679
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/03679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03679 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQRF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS MCS ET ASSOCIES venant aux droit de la CAISSE D’EPARGNE E
-
tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/03679
TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/03679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 N° RG 25/03679 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YB3 PARTIES :
-
ca other ca_orleans n° 25/03679
CA Orleans, 8 déc. 2025, RG 25/03679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 DECEMBRE 2025 Minute N° 1182/2025 N° RG 25/03679 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKNY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03679
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/03679
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03679 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BDQ ORDONNANCE DU 14 Novembre 2025 A l’audience publique du 14 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUH
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03679
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/03679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [S] épouse [L], Monsieur [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03679 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SDY N° MINUTE : 7 J
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03679
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03679
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03679 - N Portalis DB2H-W-B7J-3K2J Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03679
TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 25/03679
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03679 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ITN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 septembre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal jud
-
ca renvoi ca_rennes n° 25/03679
CA Rennes, 18 sept. 2025, RG 25/03679
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/03679 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAWY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2025 Date de la saisine : 01 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 27 MAI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03679
TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/03679
Dossier N° RG 25/03679 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03679
TJ 62160, 30 août 2025, RG 25/03679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1314 Appel des causes le 30 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03679 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KIV Nous
-
tj Accorde ou proroge des délais tj67482 n° 25/03679
TJ 67482, 21 août 2025, RG 25/03679
N° RG 25/03679 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 38] Surendettement N° RG 25/03679 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ52 Minute n° N° B
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03679
TJ 30189, 27 juill. 2025, RG 25/03679
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03679 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEAN ORDONNANCE DU 27 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma
-
ca other ca_paris n° 25/03679
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/03679
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03679 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles