Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03685
CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/03685
2ème Chambre N° RG 25/03685 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAXE (Réf 1ère instance : 25/00240) S.A.R.L. SPORT ET COLLECTION MECANIQUES C/ M. [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : - Me DEBROISE - Me CHEDOTAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca other ca_montpellier n° 25/03685
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03685
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03685 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXLN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 JUILLET 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03685
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/03685
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/03685 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2DW ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 03 Février 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/3685) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 04 septembre
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ca other ca_orleans n° 25/03685
CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 25/03685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 DECEMBRE 2025 Minute N°1185 N° RG 25/03685 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKOA (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_versailles n° 25/03685
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/03685
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03685 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIAX Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03685
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ca other ca_paris n° 25/03685
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/03685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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