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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03685

    TJ 41018, 31 août 2026, RG 25/03685

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03685 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6TM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 N° RG 25/03685 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6TM Minute : 2026/576 DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION D'ACCUEIL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9731d5195da062e0bf2f5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/03685

    TJ 21231, 10 juill. 2026, RG 25/03685

    Tribunal Judiciaire de DIJON [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 10 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/03685 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I56X Jugement Rendu le 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : [K] [T] C/ [B] [R] [A] ENTRE : Monsieur [K] [T] né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593f7b93c619cd1f1bc5da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03685

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/03685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03685 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64XY Date du Recours : 11 septembre 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 26/08/2025 signifiée le 02/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbdda84f14adac9d3c7e8
  • ca other ca_rennes n° 25/03685

    CA Rennes, 9 juin 2026, RG 25/03685

    2ème Chambre N° RG 25/03685 N° Portalis DBVL-V-B7J-WAXE (Réf 1ère instance : 25/00240) S.A.R.L. SPORT ET COLLECTION MECANIQUES C/ M. [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : 09/06/2026 à : - Me DEBROISE - Me CHEDOTAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc718cdc6046d47088b4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03685

    TJ 51454, 7 mai 2026, RG 25/03685

    République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/03685 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGXU AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST / [N] [H] Nature affaire : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/03685

    TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/03685

    Minute n° : 26/00747 N° RG 25/03685 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXYF Affaire : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [A] [R] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2], dem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03685

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03685

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/03685 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H26 Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT Syndic. de copro. [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] C/ [F] [V] [Y] [C] PIÈCES DÉLIVRÉES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ab55cdc6046d47dbfb5e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03685

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : EXPEDITION :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25421cdc6046d4700fb10
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03685

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/03685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 09 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67624cdc6046d47ef9fb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03685

    TJ 38185, 20 avr. 2026, RG 25/03685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/03685 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQIU SG Copie exécutoire et copie délivrées le :23/04/26 à : la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 20 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd2e4cdc6046d47c426a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03685

    TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/03685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03685 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOXM Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [A] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8fffccdc6046d4798f018
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03685

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/03685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03685 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID5V Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 S.C.I. SCI FONCIERE DI 01/2004 C/ Madame [L] [Z] Monsieur [E] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80b50cdc6046d47b067a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03685

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/03685

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03685 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25HI Minute : 26/225 S.A. [Adresse 2] 3 F Représentant : Maître Héla KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd39fcdc6046d47f66960
  • ca other ca_montpellier n° 25/03685

    CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03685

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03685 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXLN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 JUILLET 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG

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  • ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03685

    CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 25/03685

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/03685 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2DW ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 03 Février 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/3685) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date du 04 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6983717ccdc6046d47e5d314
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03685

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/03685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SAS ISORENOV Monsieur [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03685 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SE6 N° MINUTE : 2/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d9f0cdc6046d4711cb0e
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/03685

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/03685

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/03685 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVWP JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Requérant : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6bdecdc6046d471e3ca9
  • ca other ca_orleans n° 25/03685

    CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 25/03685

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 DECEMBRE 2025 Minute N°1185 N° RG 25/03685 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKOA (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 693a97153e607b3c2115c592
  • ca other ca_versailles n° 25/03685

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/03685

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03685 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIAX Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/03685

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1cd782f77035fb0bf7e32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03685

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/03685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03685 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGV N° de Minute : BX25/01017 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [O] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b962cdc6046d47b95080

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1