Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03694
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 25/03694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03694 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XSTQ AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, p
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ca other ca_montpellier n° 25/03694
CA Montpellier, 18 juin 2026, RG 25/03694
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03694 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXMA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1]/FRANCE - N° RG F
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ca other ca_lyon n° 25/03694
CA Lyon, 9 janv. 2026, RG 25/03694
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 09 Janvier 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 mars 2025 - N° rôle : 22/01962 N° R.G. : N° RG 25/03694 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLH6
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ca other ca_paris n° 25/03694
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/03694
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 142, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03694 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKVZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 Avril 20
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03694
CA Paris, 9 juill. 2025, RG 25/03694
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03694 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/03694
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 25/03694
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT EN RECTIFICATION DU 06 JUIN 2025 N°2025/254. Rôle N° RG 25/03694 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS5P [D] [X] C/ [4] ([3]) Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025: à : Madame [D] [X], [4] ([3]) Décision
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