Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/03711
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 25/03711
08/07/2026 ORDONNANCE N° 26/134 N° RG 25/03711 N° Portalis DBVI-V-B7J-RHUZ Décision déférée du 06 Novembre 2025 TJ [Localité 1] 24/01045 Grosse délivrée le 08/07/2026 p
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ca other ca_paris n° 25/03711
CA Paris, 28 oct. 2025, RG 25/03711
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/03711 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4HU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou d'i
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ca other ca_rouen n° 25/03711
CA Rouen, 8 oct. 2025, RG 25/03711
N° RG 25/03711 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCQC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca other ca_colmar n° 25/03711
CA Colmar, 25 sept. 2025, RG 25/03711
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03711 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUBP N° de minute : 409/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_versailles n° 25/03711
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 25/03711
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DD Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/03711 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIC7 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ S.A.S. ALLIANCE ... Décision déférée à la cour
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ca other ca_paris n° 25/03711
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03711
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03711 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/03711
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/03711
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2025 / M40 N° RG 25/03711 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS7S ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. BLUE BAY (O REV), demeurant [Adresse 2] Représentée
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