Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03712
CA Amiens, 24 mars 2026, RG 25/03712
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 64 D.A. : Numéro : 25/02900 du : 28 Juillet 2025 N° RG 25/03712 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOLZ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de en date du 17 Juin 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/01054
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ca other ca_orleans n° 25/03712
CA Orleans, 10 déc. 2025, RG 25/03712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03712 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKPH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_aix_provence n° 25/03712
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/03712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT SUR REQUÊTE DU 30 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 25/03712 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS7W ASSOCIATION SPORTIVE DE [Localité 5] (ASV) C/ [W] [I] S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS S.A.S. XEROX FINANCIAL SERVICES
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ca other ca_paris n° 25/03712
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03712 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/03712
CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/03712
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/03712 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4HW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2025 Date de saisine : 03 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement formée co
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