Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03732
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 25/03732
MINUTE N° 26/381 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'
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ca other ca_orleans n° 25/03732
CA Orleans, 12 déc. 2025, RG 25/03732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 DECEMBRE 2025 Minute N° 1201/25 N° RG 25/03732 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKQG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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ca other ca_grenoble n° 25/03732
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 25/03732
N° RG 25/03732 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2GT C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBÉRY (x2) AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_aix_provence n° 25/03732
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/03732
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/03732 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTBI Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/188 MEE Affaire : FONDATION HOPITAL AMBROISE PARE Etablissement de Santé Privé d'Intérêt Collectif (ESPIC), Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP B
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ca other ca_paris n° 25/03732
CA Paris, 30 juill. 2025, RG 25/03732
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 30 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03732 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4JM Décision défér
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ca other ca_paris n° 25/03732
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 25/03732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03732 - N° Portalis 3
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