Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03751
CA Amiens, 4 mars 2026, RG 25/03751
ORDONNANCE N° [Y] [V] [L] C/ [I] SOCIETE COREIS MUTUELLE [O] [N] Copie exécutoire le 04 mars 2026 à Me SENECHAL Me LE ROY Me D'[Localité 1] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 04 MARS 2
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/03751
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/03751
N° RG 25/03751 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLKZ décision du Tribunal des activités économiques de Lyon Au fond 2024j00291 du 17 mars 2025 ch n° S.A.S. MIRALU C/ [X] [Q] banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNA
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ca other ca_paris n° 25/03751
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/03751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 748 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03751 - N° Portalis 3
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ca other ca_paris n° 25/03751
CA Paris, 12 juill. 2025, RG 25/03751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03751 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03751
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 25/03751
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03751 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTCV Chambre 2-4 Ordonnance n° 2025/M90 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [O] [P] Représentant : Me Alexandre DAZIN de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - Représ
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