Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03751
TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 25/03751
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° S.C.I. [G] c/ [X] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/03751 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUR4 - Exécutoire le : à Me FURIO-FRISCH Rose-Marie - copie cert
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03751
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/03751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/03751 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YHG Expédition déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03751
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/03751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PEREZ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BISPO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03751 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SPE N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 27 mars 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03751
TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03751
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 25 février 2026 Requête n° : N° RG 25/03751 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TBJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [Z] [X] née le 26 Novembre 1978 à [Localité 1] (DROM
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ca other ca_amiens n° 25/03751
CA Amiens, 4 mars 2026, RG 25/03751
ORDONNANCE N° [Y] [V] [L] C/ [I] SOCIETE COREIS MUTUELLE [O] [N] Copie exécutoire le 04 mars 2026 à Me SENECHAL Me LE ROY Me D'[Localité 1] AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 04 MARS 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03751
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03751
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03751 N° Portalis DBX4-W-B7J-UU6F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 24 Février 2026 S.C.I. INOLEM C/ [E] [Q] [O] [G] [U] [J] [Y] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/03751
CA Lyon, 24 févr. 2026, RG 25/03751
N° RG 25/03751 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLKZ décision du Tribunal des activités économiques de Lyon Au fond 2024j00291 du 17 mars 2025 ch n° S.A.S. MIRALU C/ [X] [Q] banque Pop. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03751
TJ 93008, 31 déc. 2025, RG 25/03751
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03751 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25OZ Minute : 25/01498 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BO
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/03751
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03751
Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/03751 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLWB 27 NOVEMBRE 2025 PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 25/03751 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLWB MINUTE N° : Affaire : [J] c/ [P] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Mada
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj63113 n° 25/03751
TJ 63113, 26 nov. 2025, RG 25/03751
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Tribunal, Statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe, CONSTATE que l’endettement de Monsieur [I] [W] est stric
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03751
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/03751
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03751 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LN2 Ordonnance du : 17 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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ca other ca_paris n° 25/03751
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 25/03751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 OCTOBRE 2025 (n° 748 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03751 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03751
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03751
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03751 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JNA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 septembre 2025 à 13 heures 40, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judicia
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03751
TJ 77284, 21 sept. 2025, RG 25/03751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Septembre 2025 Do
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/03751
TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/03751
Minute n°25/00099 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/03751 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KML Le 03 Septembre 2025 à 12 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPI
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ca other ca_paris n° 25/03751
CA Paris, 12 juill. 2025, RG 25/03751
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03751 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03751
TJ 35238, 9 mai 2025, RG 25/03751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03751 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS3L Minute n° 25/00437 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03751
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 25/03751
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/03751 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTCV Chambre 2-4 Ordonnance n° 2025/M90 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [O] [P] Représentant : Me Alexandre DAZIN de la SAS SAS DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - Représ
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