Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03759
CA Colmar, 15 juill. 2026, RG 25/03759
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03759 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUEA Minute n° 26/436 APPELANTE Mme [T] [D] Représentée par Me Marie-Noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.À.R.L. [1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 JUILLET 20
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ca other ca_versailles n° 25/03759
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/03759
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03759 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XS7B Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 12 février 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca other ca_paris n° 25/03759
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/03759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 10 NOVEMBRE 2025 (n° 864 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03759 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLCM Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_versailles n° 25/03759
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/03759
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/03759 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIKT Nous, Anna MANES, présidente, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière, saisie de l'appel opposant : Monsieur [A] [J] Madame [S] [J] [A
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ca other ca_paris n° 25/03759
CA Paris, 14 juill. 2025, RG 25/03759
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03759 - N° Por
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ca other ca_aix_provence n° 25/03759
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/03759
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT EN RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/167 Rôle N° RG 25/03759 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTD5 [X] [P] C/ [R] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure LAYDEVANT Me Vanes
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