Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03763
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/03763
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A N° RG 25/03763 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JY5S Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 10 Novembre 2025, enregistrée sous le n° 24/01590 Madame [F] [V] [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_douai n° 25/03763
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 25/03763
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/07/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/03763 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ27 Jugement (N° 25/00002) rendu le 02 Juin 2025 par le Tribunal de proximité de Maubeuge A
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ca other ca_paris n° 25/03763
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/03763
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n°194, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03763 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4MV Décisions d
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ca other ca_lyon n° 25/03763
CA Lyon, 3 mars 2026, RG 25/03763
N° RG 25/03763 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLLQ décision du Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX Au fond 2023j01244 du 30 avril 2025 ch n° [Q] C/ [V] S.A.S. DINO S.A.S. GG CAPITAL E.U.R.L. GG DEVELOPMENTS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONN
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ca other ca_aix_provence n° 25/03763
CA Aix Provence, 18 févr. 2026, RG 25/03763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2026 N° 2026/23 Rôle N° RG 25/03763 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTEK [J] [L] [C] C/ [Z] [O] [L] [C] épouse [T] [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERME
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ca other ca_paris n° 25/03763
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/03763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 13 JANVIER 2026 (n°15 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03763 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLC4 Nature de l'acte de saisine : Déc
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ca other ca_rennes n° 25/03763
CA Rennes, 31 oct. 2025, RG 25/03763
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/03763 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA4F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2025 Date de la saisine : 03 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 11 Mars 2025
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ca other ca_rouen n° 25/03763
CA Rouen, 11 oct. 2025, RG 25/03763
N° RG 25/03763 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCTE COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour po
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/03763
CA Aix Provence, 1 oct. 2025, RG 25/03763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/03763 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTEK Mme [H] [X] [V] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [U] [M] [X] [V
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03763
CA Paris, 14 juill. 2025, RG 25/03763
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03763 - N° Portalis
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