Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03765
CA Bordeaux, 8 juin 2026, RG 25/03765
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2026 N° RG 25/03765 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OLUL S.A.S.U. FLAT LEASE GROUP c/ Monsieur [P] [I] [Y] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 25/03765
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 25/03765
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 04 JUIN 2026 N° RG 25/03765 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2IW Appel d'une décision (N° RG 23:/00470 ) rendue par le Président du TJ de [Localité 2] en date du 30 octobre 2025 suivant déclaration d'appe
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ca other ca_versailles n° 25/03765
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/03765
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/03765 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIK6 AFFAIRE : [N] [X] [H] [I] épouse [X] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] Décision déférée à la cour : J
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ca other ca_aix_provence n° 25/03765
CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/03765
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026/ 90 Rôle N° RG 25/03765 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTEO [U] [X] C/ S.C.I. [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manon CHAMPEAUX Me Valérie COLAS
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ca other ca_lyon n° 25/03765
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 25/03765
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/03765 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLLU Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 13 Février 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_rouen n° 25/03765
CA Rouen, 15 oct. 2025, RG 25/03765
N° RG 25/03765 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCTK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions
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ca other ca_aix_provence n° 25/03765
CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/03765
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/03765 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTEO Ordonnance n° 2025/M236 Monsieur [N] [K] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-13001-2025-361 du 18/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionn
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ca other ca_paris n° 25/03765
CA Paris, 14 juill. 2025, RG 25/03765
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03765 - N° Portalis 3
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