Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03768
CA Rennes, 16 juin 2026, RG 25/03768
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°214 N° RG 25/03768 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WA4P (Réf 1ère instance : 2025F00064) BRETAGNE TELECOM SAS C/ Société MEDIC NORMANDIE FRANCE URGENCESSAS Copie exécutoire délivrée le : à
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/03768
CA Rouen, 27 mars 2026, RG 25/03768
N° RG 25/03768 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCTQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00031 Ordonnance du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Octobre 2025 APPELANTE : Madame [M] [E] [Adr
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ca other ca_colmar n° 25/03768
CA Colmar, 16 févr. 2026, RG 25/03768
COUR D'APPEL DE [N] Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03768 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUEO Minute n° 103/2026 APPELANTES [O] [F] Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de [N] [C] [D] Représentée par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de [
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ca other ca_paris n° 25/03768
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/03768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° 847 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03768 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLDI Nature de l'acte de sa
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03768
CA Paris, 14 juill. 2025, RG 25/03768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03768 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03768
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/03768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/03768 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTES Ordonnance n° 2025/M142 Madame [Y] [Z] épouse [B] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Guillaume T
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