Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/03769
CA Rouen, 17 mars 2026, RG 25/03769
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03769 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCTS joint au dossier 25-2409 Monsieur [P] [E] Représentant : Me Juliette AURIAU, avocat au barreau de ROUEN APPELANT DIRECTION NATIONALE D'INTERVENT
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ca other ca_douai n° 25/03769
CA Douai, 10 mars 2026, RG 25/03769
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DU 10/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03769 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ3N Jugement rendu le 11 juillet 2025 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDEUR
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ca other ca_aix_provence n° 25/03769
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/03769
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/734 Rôle N° RG 25/03769 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTEU S.A.S. MAUNIER 1986 C/ S.C.I. LA CASTILLETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roma
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ca other ca_toulouse n° 25/03769
CA Toulouse, 27 nov. 2025, RG 25/03769
Références à rappeler : N° RG 25/03769 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH2Z - 4ème Chambre Section 3 Affaire : [K] [R] Représenté par Me Aude GRALL de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau d'AGEN APPELANT URSSAF AQUITAINE INTIME Nous, M. SEVILLA, Président, Vu les articles 367, 93
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ca other ca_paris n° 25/03769
CA Paris, 14 juill. 2025, RG 25/03769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03769 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/03769
CA Lyon, 10 mai 2025, RG 25/03769
N° RG 25/03769 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLLZ Nom du ressortissant : [I] [T] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ PREFETE DE L'ISERE [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 10 MAI 2025 statuant en matière de Rétentio
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