Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03787
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 25/03787
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03787 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXSA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 24/0235
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ca other ca_orleans n° 25/03787
CA Orleans, 6 mai 2026, RG 25/03787
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 06 mai 2026 / 2026 N° RG 25/03787 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKTC SNC AJ2V c/ Me [V] [L] LE PROCUREUR GENERAL PRÈS LA COUR D'APPEL D'ORLEANS Expéditions le : Me Stéphane DEMINSTEN Me
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ca other ca_paris n° 25/03787
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03787
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03787 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/03787
CA Versailles, 21 juin 2025, RG 25/03787
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° 185 N° RG 25/03787 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XINL (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le
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