Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03801
CA Douai, 2 avr. 2026, RG 25/03801
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 02 Avril 2026 Minute N° : 260402 N° RG 25/03801 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJ6L Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Tourcoing, décision attaquée en d
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ca other ca_aix_provence n° 25/03801
CA Aix Provence, 19 févr. 2026, RG 25/03801
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2026/ M25 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 19 FÉVRIER 2026 RG 25/03801 Jonction du RG 25/6668 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTHG S.A. [1] C/ [U
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ca other ca_toulouse n° 25/03801
CA Toulouse, 6 janv. 2026, RG 25/03801
06/01/2026 ARRÊT N°2026/9 N° RG 25/03801 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH5G VS CG Décision déférée du 04 Novembre 2025 Cour d'Appel de TOULOUSE ( 23/1528) Madame SALMERON G.I.E. [8] C/ S.C.E.A. [12] ARRÊT RECTIFICATIF (RG N°23/01528 - Min 202
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ca other ca_paris n° 25/03801
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03801 - N° Portal
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ca other ca_paris n° 25/03801
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03801
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03801 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4Q4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 04 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou de
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ca other ca_lyon n° 25/03801
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/03801
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème chambre A LYON, le 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03801 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLNF Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal des activités économiques de LYON CEDEX, décision attaquée en date du 19 Février 2025, enregistrée
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ca other ca_aix_provence n° 25/03801
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/03801
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 3] Chambre 4-3 N° RG 25/03801 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTHG S.A. [7], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Julie FERRARI de l'AARPI VIGO, avocat au barreau de PARIS APPELAN
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