Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/03805
CA Aix Provence, 28 mai 2026, RG 25/03805
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 25/03805 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTHU Ordonnance n° 2026/ Mme [U] [B] épouse [I] Représentant : Me Grégory KERKERIAN de la SELARL SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représ
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ca other ca_nimes n° 25/03805
CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/03805
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/03805 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZAO Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 22 Septembre 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_rennes n° 25/03805
CA Rennes, 26 janv. 2026, RG 25/03805
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 18 N° RG 25/03805 N° Portalis DBVL-V-B7J-WA6P M. [T] [B] Mme [O] [B] C/ S.E.L.A.R.L. ARES AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_colmar n° 25/03805
CA Colmar, 3 oct. 2025, RG 25/03805
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/03805 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUGP N° de minute : 425/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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