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  • ca other ca_amiens n° 25/03812

    CA Amiens, 2 juill. 2026, RG 25/03812

    ORDONNANCE N° S.A.S. APONERGY C/ S.A. CLESENCE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/03812 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JORH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a478f0693c619cd1f34658b
  • ca other ca_montpellier n° 25/03812

    CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 25/03812

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03812 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXTT Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/15140 APPELAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47dc2793c619cd1f419976
  • ca other ca_versailles n° 25/03812

    CA Versailles, 16 déc. 2025, RG 25/03812

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/03812 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIQE AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 11] C/ [T] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6942481261c46255e16dc041
  • ca other ca_paris n° 25/03812

    CA Paris, 29 oct. 2025, RG 25/03812

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 29 OCTOBRE 2025 (n° 148 /2025 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03812 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLG4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69047a2482c7820b7f24fda6
  • ca other ca_rouen n° 25/03812

    CA Rouen, 15 oct. 2025, RG 25/03812

    N° RG 25/03812 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCWB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07bf68df3795388ea997a
  • ca other ca_paris n° 25/03812

    CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03812

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03812 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5f72db7cac9e5eb497c
  • ca other ca_paris n° 25/03812

    CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/03812

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/03812 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4RU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 04 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pr

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb15002316e0ca848f86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1