Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_toulouse n° 25/03813
CA Toulouse, 7 juill. 2026, RG 25/03813
07/07/2026 ARRÊT N° RG 25/03813 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH6T CD/CR Décision déférée du 14 Novembre 2025 - Juge de la mise en état de CASTRES - 24/01607 LABORDE [D] [M] [G] [I], [O] [J] [C] [J] [P] [K], [I] [J] C/ [W] [J]
-
ca other ca_aix_provence n° 25/03813
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/03813
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/285 Rôle N° RG 25/03813 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTIS [Adresse 1] C/ [I] [K] CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : MD
-
ca other ca_paris n° 25/03813
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03813
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03813 - N° Portal
-
ca other ca_paris n° 25/03813
CA Paris, 24 juin 2025, RG 25/03813
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/03813 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4RW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de saisine : 04 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande du locataire tendant
-
ca other ca_versailles n° 25/03813
CA Versailles, 24 juin 2025, RG 25/03813
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 212 N° RG 25/03813 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIQU Du 24 JUIN 2025 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Natha
-
ca other ca_lyon n° 25/03813
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03813
N° RG 25/03813 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLNV Nom du ressortissant : [X] [B] [B] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles