Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03816
CA Paris, 15 juin 2026, RG 25/03816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 15 JUIN 2026 (n° 525 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03816 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLMJ Nature de l'acte d
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ca other ca_versailles n° 25/03816
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/03816
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/03816 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIRG AFFAIRE : [L] [R] ... C/ ÉTABLISSEMENT PUBLIC OPH VAL D'OISE HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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ca other ca_orleans n° 25/03816
CA Orleans, 5 févr. 2026, RG 25/03816
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat chambre des déférés e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 15 Décembre 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 04 Décembre 2025 Nature de l'Affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat
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ca other ca_rouen n° 25/03816
CA Rouen, 15 oct. 2025, RG 25/03816
N° RG 25/03816 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCWJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2025 Bertrand DIET, Conseillerà la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan
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ca other ca_paris n° 25/03816
CA Paris, 16 juill. 2025, RG 25/03816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03816 - N° Portal
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