Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03830
CA Montpellier, 31 juill. 2026, RG 25/03830
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/03830 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXUZ APPELANTE S.A.S.U. TSM COL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Julien BONNEL de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES IN
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ca other ca_versailles n° 25/03830
CA Versailles, 7 juill. 2026, RG 25/03830
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/03830 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTGT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_orleans n° 25/03830
CA Orleans, 19 déc. 2025, RG 25/03830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03830 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKVJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_paris n° 25/03830
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03830 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/03830
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 25/03830
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/03830 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XISS ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [G] Me LE GALL [Localité 3] ROGER PREVO
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ca other ca_lyon n° 25/03830
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03830
N° RG 25/03830 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLOL Nom du ressortissant : [W] [Z] [L] [L] C/ M. LE PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, co
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ca other ca_aix_provence n° 25/03830
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/03830
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/03830 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTLI Ordonnance n° 2025/M95 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, Présidente de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, G
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