Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03831
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 25/03831
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03831 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/
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ca other ca_douai n° 25/03831
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/03831
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03831 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKAY Jugement rendu le 20 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDERESSE
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ca other ca_grenoble n° 25/03831
CA Grenoble, 8 janv. 2026, RG 25/03831
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/03831 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2NL ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 08 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00752 ) rendue par le Président du TJ de [Localité 9] en date du 22 octobre 2025 suivant décl
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ca other ca_aix_provence n° 25/03831
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 25/03831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/249 N° RG 25/03831 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTLK [Z] [N] C/ S.A.S.U. CLEAN PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 12/09/2025 à : - Me Patri
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ca other ca_paris n° 25/03831
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 juillet 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03831 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/03831
CA Lyon, 13 mai 2025, RG 25/03831
N° RG 25/03831 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLOM Nom du ressortissant : [N] [B] [B] C/ Mme LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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