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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca renvoi ca_amiens n° 25/03854

    CA Amiens, 9 juill. 2026, RG 25/03854

    ORDONNANCE N° [K] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS Copie exécutoire le 09 juillet 2026 à Me LE ROY Me SOUFFLET COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 DU CONSEILLER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a913dd1195da062e02cacea
  • ca other ca_nimes n° 25/03854

    CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03854

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03854 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZFY COUR D'APPEL DE NIMES 26 juin 2025 RG : 24/00868 [T] [I] [T] C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47df7a93c619cd1f41bdfd
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03854

    CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/03854

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/287 Rôle N° RG 25/03854 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTN3 S.C.M. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Me Romain LEONARD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046477cdc6046d479519c2
  • ca other ca_lyon n° 25/03854

    CA Lyon, 11 mars 2026, RG 25/03854

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU 11 Mars 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/03854 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLPS Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28a80cdc6046d47657726
  • ca other ca_montpellier n° 25/03854

    CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03854

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03854 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXWL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] N° RG 25/15206 APPELANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13c5ccdc6046d4742144b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03854

    CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03854

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03854 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1