Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca renvoi ca_amiens n° 25/03854
CA Amiens, 9 juill. 2026, RG 25/03854
ORDONNANCE N° [K] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS Copie exécutoire le 09 juillet 2026 à Me LE ROY Me SOUFFLET COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2026 DU CONSEILLER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03854
TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/03854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel NAKACHE, Me Adrien FLEURY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03854 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPQ6 N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 26 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [V
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ca other ca_nimes n° 25/03854
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 25/03854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03854 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZFY COUR D'APPEL DE NIMES 26 juin 2025 RG : 24/00868 [T] [I] [T] C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03854
TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/03854
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03854 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL6O NAC : 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le
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ca other ca_aix_provence n° 25/03854
CA Aix Provence, 12 mai 2026, RG 25/03854
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2026 N°2026/287 Rôle N° RG 25/03854 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTN3 S.C.M. [1] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le 12 MAI 2026: à : Me Romain LEONARD, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03854
TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/03854
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/03854 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG6F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03854
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/03854
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/03854
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/03854
DATE DU JUGEMENT: 07 Mai 2026 N° RG 25/03854 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2F5N / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [V] [C] [E] épouse [X] et [L] [K] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de M
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ca other ca_lyon n° 25/03854
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 25/03854
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU 11 Mars 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/03854 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLPS Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date
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ca other ca_montpellier n° 25/03854
CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 25/03854
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03854 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXWL Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] N° RG 25/15206 APPELANT :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03854
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 25/03854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 09 Février 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 Grosse délivrée le 09/02/2026 À -Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03854
TJ 33063, 10 déc. 2025, RG 25/03854
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03854 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3C7Q ORDONNANCE DU 10 Décembre 2025 A l’audience publique du 10 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détenti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/03854
TJ 38185, 10 nov. 2025, RG 25/03854
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/03854 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRAG Copies certifiées conformes délivrées le : 10 Novembre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2025 Tenue sous la Pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03854
TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 25/03854
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/03854 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MSD- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 29 Octobre 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03854
TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/03854
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03854 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Septembre 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03854
TJ 30189, 6 août 2025, RG 25/03854
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03854 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEPJ ORDONNANCE DU 06 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente, mag
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03854
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03854 - N° Portalis
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