Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 25/03855
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/03855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03855 N° Portalis DBVH-V-B7J-JZF2 AB TJ de NÎMES 29 octobre 2025 RG : 23/02233 [N] [I] [D] épouse [N] SDC [1] C/ [X] [F] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1è
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ca other ca_lyon n° 25/03855
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 25/03855
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU 11 Mars 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/03855 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLPU Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date
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ca other ca_montpellier n° 25/03855
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/03855
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03855 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXWN - ORDONNANCE N°2025-77 APPELANTE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT au capital de 124 821 703,00 €, poursuites et diligences de ses représentants lé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03855
CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03855
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03855 - N° Portalis
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