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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/03855

    CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/03855

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03855 N° Portalis DBVH-V-B7J-JZF2 AB TJ de NÎMES 29 octobre 2025 RG : 23/02233 [N] [I] [D] épouse [N] SDC [1] C/ [X] [F] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1è

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91525c195da062e0330b12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03855

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/03855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Florence LOTY-PORZIER Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf83093c619cd1f715f47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03855

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/03855

    DOSSIER N° RG 25/03855 - N° Portalis DB2H-W-B7I-[Immatriculation 1] Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 VILLIERS IMMOBILIER C/ [L] [T] Copie exécutoire délivrée à : Me LADJEVARDI (T.1098) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dce5bcdc6046d47bf24eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03855

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 25/03855

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAI

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  • ca other ca_lyon n° 25/03855

    CA Lyon, 11 mars 2026, RG 25/03855

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE DU 11 Mars 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/03855 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLPU Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28a7ecdc6046d476576c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03855

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/03855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AE N° RG 25/03855 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UV7Z JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 SA, [Adresse 4] C/ , [P], [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me RATYNSKI Expéditio

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03855

    TJ 06088, 19 févr. 2026, RG 25/03855

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. NICE CENTRAL FAC II c/ [R] MINUTE N° DU 19 Février 2026 N° RG 25/03855 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVA7 Grosse délivrée à Me Emmanuelle

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03855

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/03855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/03855 - N° Portalis DBW3-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 698f84efcdc6046d474409e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03855

    TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/03855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03855 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPRL N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 09 février 2026 (Articles 385, 394 à 399 du

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03855

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/03855

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03855 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DAD ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 A l’audience publique du 01 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pol

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d5a375782d5f06028d94
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/03855

    TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/03855

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03855 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV2T MINUTE n° : 2025/696 DATE : 12 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c73c5cc9fa7cae606ade
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03855

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/03855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [C] [J] épouse [E] M [O] [W] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03855 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TDY N° MINUTE : 10 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 690a62c443d68eab408b483c
  • ca other ca_montpellier n° 25/03855

    CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/03855

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03855 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXWN - ORDONNANCE N°2025-77 APPELANTE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT au capital de 124 821 703,00 €, poursuites et diligences de ses représentants lé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89641f14914fb075ebcd5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03855

    TJ 77284, 29 sept. 2025, RG 25/03855

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/03855 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadd49763c15057e57dd93
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03855

    CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03855

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03855 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6879d5f32db7cac9e5eb493e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1