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  • ca other ca_montpellier n° 25/03856

    CA Montpellier, 22 mai 2026, RG 25/03856

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ARRET DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03856 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXWP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 JUILLET 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NARBONNE - N° RG F 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113908cdc6046d47a67efe
  • ca other ca_colmar n° 25/03856

    CA Colmar, 20 mai 2026, RG 25/03856

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03856 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUI6 Minute n° 202/26 APPELANTE S.À.R.L. 2JZ, exerçant son activité sous le nom commercial PIETRA & PIZZA prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Thierry CAHN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ea138cdc6046d4766a16b
  • ca other ca_lyon n° 25/03856

    CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 25/03856

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 28 Janvier 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/03856 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLPW Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 29 A

    Lire la décision → Vérifier la source 697b097bcdc6046d47122347
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/03856

    CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/03856

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/03856 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTOA Ordonnance n° 2026/M15 Monsieur [L] [F] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant et

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a552cdc6046d4770f45a
  • ca other ca_orleans n° 25/03856

    CA Orleans, 22 déc. 2025, RG 25/03856

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 DECEMBRE 2025 Minute N° 1127/25 N° RG 25/03856 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKWZ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 694a485175782d5f0653f151
  • ca other ca_rouen n° 25/03856

    CA Rouen, 17 oct. 2025, RG 25/03856

    N° RG 25/03856 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCYT COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignéepar ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1c1e4ff47a82fa31c6
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03856

    CA Paris, 17 juill. 2025, RG 25/03856

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03856 - N° Portalis

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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