Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03862
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 25/03862
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/03862 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBDC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juin 2025 Date de la saisine : 09 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 12 MAI 2025 Décision attaq
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ca other ca_versailles n° 25/03862
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/03862
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/03862 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIVC AFFAIRE : S.A.S. SAS [W] [V] C/ [J] [U] [S] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2025 pa
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ca other ca_orleans n° 25/03862
CA Orleans, 23 déc. 2025, RG 25/03862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 DECEMBRE 2025 Minute N° 1233 N° RG 25/03862 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKW7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_rouen n° 25/03862
CA Rouen, 18 oct. 2025, RG 25/03862
N° RG 25/03862 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCY6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 Alain SCHRICKE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca other ca_paris n° 25/03862
CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03862 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/03862
CA Lyon, 12 mai 2025, RG 25/03862
N° RG 25/03862 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLQB Nom du ressortissant : [S] PREFET DE LA LOIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [S] PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 MAI 2025 statuant
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