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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 25/03886

    CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 25/03886

    N° RG 25/03886 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2QK C8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2025R00008) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 10 juillet 2025 suivant déclaratio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b8f193c619cd1f3c5906
  • ca other ca_rouen n° 25/03886

    CA Rouen, 10 avr. 2026, RG 25/03886

    N° RG 25/03886 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC2Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00027 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 22 Septembre 2025 APPELANT : Monsieur [X] [L] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9d733cdc6046d47d8a77f
  • ca other ca_douai n° 25/03886

    CA Douai, 8 janv. 2026, RG 25/03886

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03886 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKGM Jugement (N° 24/00028) rendu le 03 Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 16] APPELANTS Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69610addcdc6046d47bff299
  • ca other ca_paris n° 25/03886

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/03886

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° 839 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03886 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLL2F Nature de l'acte de saisine :

    Lire la décision → Vérifier la source 690aec1528bf9d42b6cbd669
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03886

    CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03886

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03886 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 687b269130e6dd8e1529bdd9
  • ca other ca_paris n° 25/03886

    CA Paris, 26 juin 2025, RG 25/03886

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/03886 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK42U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions pr

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7dbcf60c51a8dbae6bcc
  • ca other ca_lyon n° 25/03886

    CA Lyon, 14 mai 2025, RG 25/03886

    N° RG 25/03886 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLRT Nom du ressortissant : [N] [E] [E] C/ PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 682578534c19daae495f27bb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1