Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03902
CA Colmar, 23 avr. 2026, RG 25/03902
Copie conforme à : - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Michel ROHRBACHER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/03902 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IULK Minute n°26/193 ORDONNANCE du 23 Avril 2026 dans l'affa
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ca other ca_grenoble n° 25/03902
CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/03902
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/03902 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2RM ORDONNANCE DE CADUCITE DU 24 MARS 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (n° RG F 24/00433) rendu par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de
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ca other ca_paris n° 25/03902
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/03902
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 RENVOI APRÈS CASSATION ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03902 - N° Portalis 35L7-V-B7J
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ca other ca_rennes n° 25/03902
CA Rennes, 30 sept. 2025, RG 25/03902
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/03902 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBFX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2025 Date de la saisine : 10 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 16 JUIN 2025 Décision atta
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ca other ca_paris n° 25/03902
CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03902 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/03902
CA Lyon, 14 mai 2025, RG 25/03902
N° RG 25/03902 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLSK Nom du ressortissant : [P] [G] [G] C/ M. LE PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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