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  • ca other ca_colmar n° 25/03906

    CA Colmar, 20 mai 2026, RG 25/03906

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/03906 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IULQ Minute n° 201/26 APPELANTE S.A.S.U. MARNI TECHNOLOGY prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS L

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  • ca other ca_toulouse n° 25/03906

    CA Toulouse, 9 avr. 2026, RG 25/03906

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/03906 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIIE - 3ème chambre Affaire : [A] [T] Représentée par Me Pierre DEBUISSON, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE Société SA CAISSE DE C

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  • ca other ca_douai n° 25/03906

    CA Douai, 12 janv. 2026, RG 25/03906

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/03906 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKIK Ordonnance du 12/01/2026 --------------------------- minute électronique C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [G] [N] né le [Date nais

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  • ca other ca_paris n° 25/03906

    CA Paris, 19 juill. 2025, RG 25/03906

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03906 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b16367fac10b162e5d9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03906

    CA Aix Provence, 1 juill. 2025, RG 25/03906

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/03906 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTUW Chambre 1-6 Ordonnance n° 2025/ 130 MEE Affaire : Mme [N] [L] Représentant : Me Vanessa BISMUTH-MARCIANO de la SELARL MARCIANO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE L'ASSOCI

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  • ca other ca_paris n° 25/03906

    CA Paris, 1 juill. 2025, RG 25/03906

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/03906 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK44J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyer

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  • ca other ca_versailles n° 25/03906

    CA Versailles, 30 juin 2025, RG 25/03906

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/03906 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIZM jonction avec RG 25/03923 Du 30 JUIN 2025 ORDONNANCE LE TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publiq

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1