Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03920
CA Grenoble, 28 mai 2026, RG 25/03920
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/03920 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2SN ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00187
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ca other ca_rouen n° 25/03920
CA Rouen, 14 avr. 2026, RG 25/03920
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 25/03920 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC4S Affaire : S.A.R.L. LA BOUCHERIE DU SOLEIL Représentant : Me Eric CHEVALIER, avocat au barreau d'EURE APPELANT Madame [G] [A] Représentant :
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ca other ca_aix_provence n° 25/03920
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/03920
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03920 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTWQ Ordonnance n° 2026/M108 Monsieur [X] [I] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE A
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ca other ca_versailles n° 25/03920
CA Versailles, 3 nov. 2025, RG 25/03920
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/03920 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI2I Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de saisine : 30 Juin 2025 Nature de l'affaire : Action en responsabilité civ
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ca other ca_paris n° 25/03920
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/03920
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 25/03920 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK45L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des pré
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ca other ca_paris n° 25/03920
CA Paris, 21 juill. 2025, RG 25/03920
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03920 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/03920
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 25/03920
N° RG 25/03920 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLTD Nom du ressortissant : [S] [V] [L] [L] C/ Mme LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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