Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03935
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/03935
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03935 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKN7 Ordonnance (N° 12-25-0002) rendu le 12 juin 2025 par le juge des contentieux de la protection
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ca other ca_aix_provence n° 25/03935
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/03935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03935 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTX6 Ordonnance n° 2026/M111 Monsieur [A] [U] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE A
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03935
CA Paris, 21 juill. 2025, RG 25/03935
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03935 - N° Portalis
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