Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/03935 Tout effacer
20 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 25/03935

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/03935

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03935 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKN7 Ordonnance (N° 12-25-0002) rendu le 12 juin 2025 par le juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a579b8693c619cd1ff6e04b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03935

    TJ 13055, 25 juin 2026, RG 25/03935

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03935 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67PY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [I] épouse [J] née le 12 Mars 1993 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed2d5cdc6046d47ec4aab
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/03935

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 25/03935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 25/03935 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE74 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 1] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, SOGESYM, soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0bc3cdc6046d475a8903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03935

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/03935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mmz [A] Copie exécutoire délivrée à : Me HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03935 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQQI N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 avril 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6803cdc6046d474bad93
  • ca other ca_aix_provence n° 25/03935

    CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/03935

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/03935 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTX6 Ordonnance n° 2026/M111 Monsieur [A] [U] S.A. [1] représentée par son Directeur Général, domicilié ès qualité au siège social tous deux représentés par Me Alain DE A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7493ecdc6046d479cec8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03935

    TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/03935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03935 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWVP JUGEMENT N° B DU : 24 Mars 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [A] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24 Mars 2026 à la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf009fcdc6046d47eb472b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03935

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/03935

    N° RG 25/03935 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/03935 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRRW Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le Le Greffier Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6994626ecdc6046d47af04ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03935

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/03935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/03935 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62CP PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69867b9fcdc6046d474a0b34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03935

    TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/03935

    DOSSIER N° RG 25/03935 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KO2 Jugement du 30/01/2026 MINUTE N° 26/00409 PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : à : LMH Madame [Z] [W] Monsieur [V] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69853ad4cdc6046d471e61a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03935

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/03935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03935 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDL2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [I] [S] Madame [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69849552cdc6046d4705fa23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03935

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER ; Monsieur [C] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03935 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TW3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69459bb375782d5f06ca3956
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03935

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/03935

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03935 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 A l’audience publique du 08 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(

    Lire la décision → Vérifier la source 6977aa09cdc6046d47c8ced1
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/03935

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03935 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62CP PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d8875782d5f0616bcd0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03935

    TJ 69123, 12 oct. 2025, RG 25/03935

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/03921 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LEI ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 11 octobre 2025 à Heures , Nous, Michel-Henry PONSARD Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Isabelle GARCIA, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3197d2cdc6046d4787c3b6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03935

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/03935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me GHEZ Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6946020575782d5f06db3554
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03935

    TJ 62160, 14 sept. 2025, RG 25/03935

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1392 Appel des causes le 14 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03935 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc63d39da36895046a1abf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03935

    TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/03935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 8] [Localité 5] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/03935 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTFX Jugement du 05 Septembre 2025 N°: 25/733 OPH [N] C/ [M] [J] épouse [K] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [N] COP

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf22111149c853c5e773e0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03935

    TJ 30189, 12 août 2025, RG 25/03935

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03935 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEU6 ORDONNANCE DU 12 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 689badb940cd0f0b3d013224
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03935

    CA Paris, 21 juill. 2025, RG 25/03935

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03935 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 687f1b13367fac10b162e5b3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03935

    TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 25/03935

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03935 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHDZ Minute N°25/00869 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68815232795daea26ff869c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1