Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/03940
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/03940
N° RG 25/03940 N° Portalis DBVM-V-B7J-M2TV C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE DU MARDI 30 JUIN 2026 Par requête en erreur ma
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ca other ca_paris n° 25/03940
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/03940
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03940 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMSA Décision déférée à la Cour : Or
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ca other ca_paris n° 25/03940
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/03940
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 25/03940 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK463 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemn
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ca other ca_lyon n° 25/03940
CA Lyon, 15 mai 2025, RG 25/03940
N° RG 25/03940 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLUH Nom du ressortissant : [Y] [T] [T] C/ M. LE PREFET DE LA HAUTE- [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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