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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_grenoble n° 25/03940

    CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/03940

    N° RG 25/03940 N° Portalis DBVM-V-B7J-M2TV C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE DU MARDI 30 JUIN 2026 Par requête en erreur ma

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03940

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/03940

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03940 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KP2 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Ex

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03940

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 25/03940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Mars 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Février 2026 N° RG 25/03940 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62DS PARTIES : DEMANDERES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03940

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03940

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03940 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4PZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03940

    TJ 06088, 12 mars 2026, RG 25/03940

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 12 Mars 2026 Minute n° [G] c/ [F] DU 12 Mars 2026 N° RG 25/03940 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVPD - Exécutoire le : à Me PICCINATO Audrey - copie certifiée con

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03940

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/03940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03940 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMVH AFFAIRE : Société MILA C/ [L] [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me GHEZ Copie : Monsieur [R] [L] - Madame [V] [E] épouse [L] déli

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03940

    TJ 75056, 29 déc. 2025, RG 25/03940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03940 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQRD N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le

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  • ca other ca_paris n° 25/03940

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/03940

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03940 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLMSA Décision déférée à la Cour : Or

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03940

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/03940

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03940 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ECK ORDONNANCE DU 08 Décembre 2025 A l’audience publique du 08 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtitia

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03940

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/03940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 23 janvier 2026 à Mme [U] [G] Le ...........

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03940

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/03940

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03940 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LFB ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 octobre 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42080da7cb996dc91f5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03940

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/03940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/03940 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTF5 Jugement du 26 Septembre 2025 N° : 25/825 [E] [V] [M] [L] épouse [V] C/ [H] [B] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à M et Mme [

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03940

    TJ 62160, 14 sept. 2025, RG 25/03940

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1396 Appel des causes le 14 Septembre 2025 à 10h00 en visi

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  • ca other ca_paris n° 25/03940

    CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/03940

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 25/03940 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK463 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemn

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a6597f08748928223a2
  • ca other ca_lyon n° 25/03940

    CA Lyon, 15 mai 2025, RG 25/03940

    N° RG 25/03940 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLUH Nom du ressortissant : [Y] [T] [T] C/ M. LE PREFET DE LA HAUTE- [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03940

    TJ 67482, 12 mai 2025, RG 25/03940

    Dossier N° RG 25/03940 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRR7 Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 682268903cb412de32597283

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1