Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/03948
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/03948
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/03948 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBKH Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2025 Date de la saisine : 16 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 17 MAI 2021 Décision attaquée : JUGEMENT
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ca other ca_paris n° 25/03948
CA Paris, 22 juill. 2025, RG 25/03948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03948 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/03948
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/03948
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX N° RG 25/03948 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT2A Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M183 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [K] [F] Représentant : Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. [1] R
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