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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/03948

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/03948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/03948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SKX N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af57ccdc6046d471132c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03948

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03948

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/03948 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J6M Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Q] II SIS [Adresse 2] C/ [U] [C] [H] [S] [C] [H] PIÈCES DÉLIVRÉES : Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29aafccdc6046d47dbf526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03948

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03948

    DOSSIER N° RG 25/03948 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KUU Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nelly MACHADO Expédition délivrée le : à : Monsieur [X] [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a036cdc6046d472113a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03948

    TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/03948

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b3c5cdc6046d47177d21
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/03948

    TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/03948

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE CADUCITE DU 24 MARS 2026 Service du surendettement , [M] c/, [F] MINUTE N° DU 24 MARS 2026 N° RG 25/03948 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVPT Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b6becdc6046d4717bc84
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03948

    TJ 31555, 20 mars 2026, RG 25/03948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03948 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWX6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 , [U], [W], [X] épouse, [O] C/ , [M], [H], [V], [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cb81cdc6046d4719962a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03948

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/03948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03948 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN5O N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 S.A. CREATIS C/ [G] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 698537f3cdc6046d471e3312
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/03948

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/03948

    MINUTE N° : 2026/108 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03948 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCHV / JAF Cab 5 AFFAIRE : [L] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f1c9cdc6046d47327bec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03948

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/03948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03948 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRIR Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Me Anne-Cécile NAUDIN Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à :Monsieur [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G

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  • ca other ca_rennes n° 25/03948

    CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/03948

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/03948 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBKH Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 03 Avril 2025 Date de la saisine : 16 Juillet 2025 Date de la décision attaquée : 17 MAI 2021 Décision attaquée : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691ec2530faf9858cdf6265f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03948

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/03948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03948 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TZQ N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mardi 04

    Lire la décision → Vérifier la source 690a60b143d68eab408b2957
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03948

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/03948

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03948 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LFJ ORDONNANCE DE JONCTIONET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 octobre 2025 à Nous

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  • ca other ca_paris n° 25/03948

    CA Paris, 22 juill. 2025, RG 25/03948

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03948 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c88bf1211186fbec91d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03948

    TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/03948

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03948 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26UA Minute : 25/152 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] Représentant : Me Thierry LAISNE, avocat au

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/03948

    CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/03948

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX N° RG 25/03948 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT2A Chambre 1-1 Ordonnance n° 2025/M183 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [K] [F] Représentant : Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE S.A. [1] R

    Lire la décision → Vérifier la source 68539ec70c9618370f2b6a96
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03948

    TJ 67482, 13 mai 2025, RG 25/03948

    Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03948 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRSQ Le 13 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6823ba137e21a56f624f5e9e
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/03948

    TJ 75056, 3 mars 2025, RG 25/03948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/03948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SKX N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 mars 2025 DEMANDERESSE Commune [Localité 1] représentée

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1