Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03959
CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/03959
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/03959 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKQG Jugement (N° 24/00572) rendu le 26 Mai 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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ca other ca_bordeaux n° 25/03959
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 25/03959
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- E.U.R.L. EM 33 C/ S.E.L.A.R.L. ASCAGNE AJ SO, S.E.L.A.R.L. [M] [Z],SCCV PATRIMOINE ET HERITAGE --------------------- N° RG 25/03959 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL7R --------------------- DU 06 NOVEMBRE 2025 --------------------- ORD
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ca other ca_colmar n° 25/03959
CA Colmar, 24 oct. 2025, RG 25/03959
Copie transmise par mail : - à [J] [C] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Vincent MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à M. Le Préfet du Bas-Rhin copie à Monsieur le PG le 24/10/2025 Le Gr
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ca other ca_montpellier n° 25/03959
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/03959
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/03959 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX5I - ORDONNANCE N°2025-79 APPELANTE : Mme [N] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Mélanie LE QUELLEC, avocat au barrea
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ca other ca_paris n° 25/03959
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03959
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/03959 - N° Por
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ca other ca_aix_provence n° 25/03959
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/03959
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/03959 Ordonnance n° 2025/M175 S.A.S. HÔPITAL PRIVÉ LA CASAMANCE, Représentant : Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [M] [Y] Représentant : Me
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