Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/03974
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/03974
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AC Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/03974 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJAF AFFAIRE : E.P.I.C. HAUTS DE SEINE HABITAT C/ [Y] [G] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca other ca_rouen n° 25/03974
CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 25/03974
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03974 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KC77 Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 22 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 24/0018
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ca other ca_rennes n° 25/03974
CA Rennes, 19 août 2025, RG 25/03974
Référés Civils ORDONNANCE N°82 N° RG 25/03974 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBLM S.A.S.U. GREEN TERRA C/ M. [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03974
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03974 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 25/03974
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/03974
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/03974 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5BN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente i
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