Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/03975
CA Bordeaux, 27 avr. 2026, RG 25/03975
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 AVRIL 2026 N° RG 25/03975 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMAO S.A.S. BMSO S.A. SMA c/ [U] [Q] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2025-013347 du 09/01/
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ca other ca_versailles n° 25/03975
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/03975
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/03975 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJAH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juin 2025 Date de saisine : 02 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Deman
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ca other ca_rennes n° 25/03975
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/03975
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/03975 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBLN Mme [I] [S] épouse [T] C/ Mme [F] [K] épouse [D] Mme [J] [H] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_lyon n° 25/03975
CA Lyon, 9 sept. 2025, RG 25/03975
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE D (PS) ORDONNANCE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 25/03975 joint au dossier N° RG 24/08238 Monsieur [Z] [O] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [H] [O] née le 05 juillet 2020 et [
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ca other ca_paris n° 25/03975
CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03975
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 juillet 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03975 - N° Portali
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