Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/03997
CA Lyon, 18 juin 2026, RG 25/03997
N° RG 25/03997 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLXL Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] Au fond du 06 mai 2025 RG : 25/00997 S.A.S. AUTO BELLE C/ S.C.I. CA'ABI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 1
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ca other ca_rouen n° 25/03997
CA Rouen, 10 mars 2026, RG 25/03997
N° RG 25/03997 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDBH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DU 10 MARS 2026 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION JUDICIAIRE DÉCISION
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ca other ca_aix_provence n° 25/03997
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/03997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2026 N° 2026/ 104 Rôle N° RG 25/03997 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT7B [N] [S] [M] C/ [O] [Z] [Y] [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DAMAMME Me Nat
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ca other ca_douai n° 25/03997
CA Douai, 26 févr. 2026, RG 25/03997
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE MEDIATION DU 26/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03997 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKTN Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 24 Juin 2025 (n°J2025000
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ca other ca_rennes n° 25/03997
CA Rennes, 2 sept. 2025, RG 25/03997
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 25/03997 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBMX (Réf 1ère instance : 21/6046) M. [X] [K] Mme [H] [K] C/ M. [L] [N] Mme [G] [F] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_paris n° 25/03997
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/03997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03997 - N° Portalis
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