Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/04001
CA Grenoble, 26 mai 2026, RG 25/04001
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 26 MAI 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/04001 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2XT APPEL d'une ordonnance de Référé du Juge des contentieux de la protection de [Local
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ca other ca_versailles n° 25/04001
CA Versailles, 5 mai 2026, RG 25/04001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2026 N° RG 25/04001 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJCH AFFAIRE : S.A.S. ALPES ENERGIE BOIS (AEB) C/ S.A.S. ALPHABET FRANCE FLEET MANAGEMENT Décision déférée à la
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ca other ca_aix_provence n° 25/04001
CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 25/04001
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/04001 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT7Q Chambre 3-4 Ordonnance n°2026/M94 S.A. SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE [Localité 3] (SAEIM [Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean berna
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ca other ca_aix_provence n° 25/04001
CA Aix Provence, 10 mars 2026, RG 25/04001
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/04001 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOT7Q Chambre 3-4 Ordonnance n°2026/M65 S.A. SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION D E [Localité 3] (SAEIM [Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jean bern
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ca other ca_paris n° 25/04001
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/04001
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04001 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNH7 Décision déférée à la Cour : Jug
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04001
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/04001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04001 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/04001
CA Lyon, 17 mai 2025, RG 25/04001
N° RG 25/04001 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLXP Nom du ressortissant : [E] [V] [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 17 MAI 2025 statuant en matière de Rét
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