Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/04014
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/04014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 novembre 2025 N° RG 25/04014 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMC5 [N] [S] c/ Société [16] Société [6] S.A.S. [21] Société [14] Société [10] REPRESENTE PAR [13] S.A. [15]
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ca other ca_paris n° 25/04014
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/04014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/04014 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5FD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité des actes
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ca other ca_paris n° 25/04014
CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/04014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 juillet 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca other ca_aix_provence n° 25/04014
CA Aix Provence, 28 mai 2025, RG 25/04014
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/04014 - N° Portalis DBVB-V-B7J-[M] Chambre 1-9 Ordonnance n° 2025/ M065 Affaire : M. [V] [H] Représentant : Me [E], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ COMPTABLE PUBLIC DU SIP [Localité 7] COMPTABLE PU
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ca other ca_lyon n° 25/04014
CA Lyon, 17 mai 2025, RG 25/04014
R.G : N° RG 25/04014 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLYF Nom du patient : CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER [W] C/ CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE EN DATE DU 17 MAI 2025 statuant en matière de mesures de c
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