Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/04018
CA Rouen, 25 juin 2026, RG 25/04018
N° RG 25/04018 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDCN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 25 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-958 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de [Localité 1] du 08 août 2025 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_amiens n° 25/04018
CA Amiens, 13 mars 2026, RG 25/04018
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° Acte de saisine du : 01 Juillet 2025 RG : N° RG 25/04018 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JO46 Décision attaquée : en date du S.A. [1] TAUX 2025 - MP DROUHAIN Représentée par Me Hélèn
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ca other ca_versailles n° 25/04018
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/04018
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04018 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJDL Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 11 Décembre 2025 Nous, Cyril ROTH, magistrat c
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ca other ca_paris n° 25/04018
CA Paris, 25 juill. 2025, RG 25/04018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/04018 - N° Por
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ca other ca_lyon n° 25/04018
CA Lyon, 18 mai 2025, RG 25/04018
N° RG 25/04018 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLYJ Nom du ressortissant : [K] [P] PREFET DEL'ISÈRE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE LYON C/ [P] PREFET DEL'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 MAI 2025 statu
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ca other ca_aix_provence n° 25/04018
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/04018
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/04018 Chambre 1-2 Affaire : M. [S] [D] Représentant : Me Sabine COHEN-SOLAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [F] [U] Représentant : Me [V], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants C/ S.A. SAEM CD
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