Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/04032
CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 25/04032
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/05/2026 39/26 N° RG 25/04032 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIUB Ordonnance rendue le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de l
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ca other ca_lyon n° 25/04032
CA Lyon, 18 févr. 2026, RG 25/04032
N° RG 25/04032 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLY6 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-ETIENNE en référé du 24 avril 2025 RG : 25/00157 [U] [R] C/ [V] [V] [V] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_douai n° 25/04032
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/04032
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile) du 4 décembre 2025 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04032 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKV3 Ordonnance de référé du président du tribunal ju
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ca other ca_versailles n° 25/04032
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/04032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/04032 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJEH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2025 Date de saisine : 03 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décisi
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ca other ca_rouen n° 25/04032
CA Rouen, 31 oct. 2025, RG 25/04032
N° RG 25/04032 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KDDC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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