Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/04075
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/04075
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [3], représentée par Me [K], avocat au barreau de PARIS, toque : R03 c/ [X] [M] N° RG 25/04075 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLN3D Sur appel d'un jugement rendu le 20 Février 2025 par le
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04075
CA Paris, 28 juill. 2025, RG 25/04075
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04075 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/04075
CA Versailles, 9 juill. 2025, RG 25/04075
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/04075 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJH4 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [V] Me
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ca other ca_lyon n° 25/04075
CA Lyon, 21 mai 2025, RG 25/04075
N° RG 25/04075 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QL3N Nom du ressortissant : [X] [J] [J] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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